De toutes les professions de juristes, le métier de notaire fait partie des plus populaires. Ce professionnel du droit intervient dans différents domaines : signature de contrat, rédaction d’actes, gestion de patrimoine, etc. En raison de nombreuses fonctions et attributions, il obtient une rémunération vraiment intéressante. Combien peut-il percevoir réellement au cours de sa carrière ?
Exercer le métier de notaire : quelles sont les qualités essentielles ?
Comme le notaire est lié au secret professionnel, il doit savoir se montrer discret. Les transactions et les actes de ses clients devront être scellés sous le sceau du secret. S’il se dérobe à ses obligations, cela risque de se retourner contre lui.
Le domaine du droit est en constante évolution. C’est pourquoi, ce juriste est tenu de procéder régulièrement à une veille juridique. Il doit s’informer sur les changements des textes juridiques dans les disciplines du droit. Dans certains cas, il va assurer le rôle de conseiller. De ce fait, il doit être capable de s’exprimer clairement. Quand il informe et conseille ses clients, il doit pouvoir expliquer les mécanismes juridiques, parfois complexes, de manière simple et compréhensible. C’est aussi une personne sociable et diplomate.
Le métier de notaire : qu’est-ce qui distingue cette fonction ?
Parmi ses missions, ce officier ministériel va :
- Recevoir et rédiger des actes et des contrats (contrats de mariage, testaments, acte de cession, etc.) ;
- Régler les questions de successions ;
- Conserver des actes (testament) ;
- Donner un caractère authentique aux actes.
Ce professionnel du droit peut intervenir dans le domaine du droit immobilier, des droits de succession, du droit patrimonial, droit fiscal, etc. C’est également un bon conseiller en matière d’affaires juridique, surtout lors d’une gestion de patrimoine d’un client. Le notaire est tenu au secret professionnel. Polyvalent, il peut être sollicité par les particuliers et les professionnels (entreprises).
Emprunter cette voie professionnelle : quel est le cursus à suivre ?
Pour devenir notaire, il est nécessaire d’avoir un baccalauréat et un master I en droit. Il est ensuite possible de choisir entre deux voies. Le futur notaire peut soit :
- Choisir la voie universitaire: il faut prolonger ses études en vue d’obtenir un Master II en droit notarial. Il est ensuite essentiel de suivre un stage de deux ans au sein de l’office notarial et passer un examen final. À l’issue du cursus, l’apprenant obtient un diplôme supérieur de notariat.
- Opter pour la voie professionnelle: il faut passer un examen d’entrée au Centre de Formation des Professions Notariales (CFPN). Si le candidat possède de bons résultats, il pourra poursuivre une formation au niveau du centre. Il devra enchaîner avec deux années de stage au sein de l’office notarial. S’il réussit son examen final, il reçoit un diplôme supérieur de notariat.
Une fois le diplôme supérieur de notariat est acquis, l’apprenant est qualifié de notaire assistant. Il n’obtiendra le titre de maître notaire qu’après une nomination du ministre de la Justice.
Le métier de notaire : quelques points essentiels à savoir
En moyenne, environ 20 millions de personnes font appel aux services d’un notaire. Comme de nombreux professionnels partent en retraite chaque année, les fonctions de notaire se libèrent. Après leurs études, les jeunes diplômés peuvent :
- Devenir salarié et travailler au sein d’un office notarial ;
- S’associer avec un notaire déjà en activité ;
- Acquérir son propre office.
Travailler comme notaire offre plusieurs avantages. En effet, dans ce secteur, les débouchés sont réels. Ces professionnels du droit bénéficient d’un salaire vraiment attractif. Pour exercer le métier de notaire, il faut avoir de la patience et de la persévérance puisque les études sont longues et sélectives. Pour pouvoir s’installer à son compte, il faut investir une somme d’argent assez conséquente. En raison de ses responsabilités et sa qualité d’officier public, ce juriste n’a pas le droit :
- De participer à des opérations spéculatives ;
- De pratiquer des activités professionnelles.
Si un notaire ne respecte pas le code de déontologique, il s’expose à des sanctions pénales.
Salaire notaire : quelle est la rémunération de ce juriste ?
· Dans le domaine libéral
Une grande partie des notaires choisissent de se mettre à leur compte. Certains sont titulaires, d’autres s’associent à un cabinet notarial. Les émoluments ou les prestations du notaire sont déterminés par la loi. Ils sont réglementés à travers des décrets. Cependant, il existe des tarifs qui ne sont pas réglementés. Il revient au notaire de les fixer. Il est par exemple libre de fixer ses honoraires. C’est valable lors d’une vente de fonds de commerce, pour les consultations juridiques, etc.
Le salaire d’un notaire libéral va dépendre du nombre d’actes traités ainsi que de la notoriété de son office.
Lorsqu’il débute sa carrière, un notaire peut avoir un Chiffre d’Affaires (CA) de 7 400 euros par mois. De cette somme, il devra déduire le paiement des cotisations sociales et des impôts, il va lui rester environ 2 960 euros. En principe, les charges et les impôts du notaire s’élèvent à 60 % du CA. Au fil du temps, son CA moyen peut atteindre en moyenne 22 000 euros par mois. Le notaire libéral va être de 8 800 euros net par mois. À la fin de sa carrière, ce professionnel juridique peut avoir 36 600 euros de CA par mois en moyenne. Il peut obtenir un salaire net de 14 600 euros approximativement.
Les revenus obtenus par un notaire libéral vont aussi varier en fonction de la commune où il exerce son activité. En effet, ce juriste perçoit un pourcentage des ventes immobilières. Le prix des transactions immobilières varie en fonction des régions.
Pour évoluer dans sa carrière, un notaire libéral ou un associé a la possibilité de se spécialiser dans un domaine spécifique. Pour se distinguer, il peut approfondir un domaine particulier comme le droit des affaires, le droit rural et agricole, etc.
· Pour un salarié
La rémunération d’un notaire salarié est déterminée à l’échelle nationale par une grille conventionnelle. Ce salaire est calculé pour 35 heures hebdomadaires. La rétribution peut varier de 3 155 euros à 5 450 euros brut par mois. Tout dépend de la catégorie (cadre C1 à Cadre C4). Ce juriste peut profiter de nombreux avantages en plus de son salaire. Il a droit à une prime de 13e mois, des tickets restaurants, etc.
Plusieurs notaires salariés concluent un contrat de 39 heures hebdomadaires. Dans ce contexte, il va bénéficier des RTT (Réduction du Temps de Travail). Selon la nouvelle convention collective nationale du notariat, un notaire va profiter de :
- 30 jours ouvrables de congés payés par an. Les salariés natifs d’un département d’Outre-Mer vont avoir droit à des jours supplémentaires non payés.
- Du paiement d’heures supplémentaires (avec majoration) au-delà de 39 heures de travail.
Un notaire salarié peut s’associer avec d’autres notaires et racheter une étude notariale. Il peut aussi choisir d’ouvrir un nouvel office notarial si son secteur géographique lui permet. À l’instar du notaire libéral, il peut aussi se spécialiser dans son métier.
Quelles sont les principales obligations d’un notaire ?
Afin de sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et pour légaliser les transactions, il est conseillé de recourir à un notaire. La loi établit les circonstances obligatoires nécessitant l’intervention de ce juriste. C’est par exemple le cas en matière de conclusion de contrat de mariage ou d’un divorce par consentement mutuel.
Avant de formaliser une transaction, le notaire doit vérifier :
- L’identité et la capacité des signataires ;
- La véracité des renseignements mentionnés dans l’acte (cas de la certification de la propriété d’un bien) ;
- La légalité des clauses dans un contrat.
Il faut savoir que les actes passés devant un notaire revêtent un caractère authentique. Ces actes disposent d’une grande force juridique. Ce professionnel du droit est tenu de conserver les originaux des actes et des contrats dans son office. Il octroie également des copies certifiées conformes à l’original.
Ce qu’il faut connaître sur les domaines d’intervention du notaire ?
· La famille
Lorsqu’un acte passe auprès d’un notaire, il va avoir la qualité d’un acte authentique. Ce dernier va être opposable aux tiers. Ainsi, l’acte ne pourra pas être contesté. Le notaire va intervenir dans le cas d’une donation entre époux, les contrats de mariage, etc.
· L’immobilier
L’État oblige les notaires à être rigoureux lorsqu’ils traitent des fichiers immobiliers. Ces derniers s’avèrent utiles pour la perception des taxes et pour lutter contre le blanchiment d’argent. Dans le domaine immobilier, le notaire va procéder à la rédaction d’une promesse de vente et d’actes de vente.
· L’entreprise
Le notaire va intervenir comme gestionnaire de patrimoine. Il peut aussi proposer des solutions fiscales et juridiques.
· Le droit rural et l’environnement
Les notaires sont répartis sur tout le territoire. De ce fait, ils peuvent intervenir sur tout le territoire français. Un notaire peut aider les agriculteurs à se constituer un fond agricole. Dans ce contexte, il va évaluer la valeur de l’exploitation.
