Un sénateur a pour principale mission de contribuer à l’exercice de la souveraineté nationale d’un pays. Il participe au vote d’une loi et garde un œil sur l’action entreprise par le Gouvernement. Il intervient également dans l’évaluation des politiques publiques comme l’indique l’article 24 de la Constitution. Ses différents rôles requièrent donc une certaine rémunération. Le salaire moyen d’un sénateur est d’environ 7 209,74 euros bruts par mois. Étant donné qu’il est un élu parlementaire, il convient d’utiliser les termes : indemnité parlementaire. C’est au travers de la loi que l’on détermine la somme exacte de celle-ci.
Salaire d’un sénateur en France : différents types d’indemnités
Le salaire d’un sénateur se répartit en trois types d’indemnités précis, dont :
- L’indemnité parlementaire dont le calcul se base sur la moyenne des traitements de fonctionnaires,
- L’indemnité de résidence soit 3% de l’indemnité parlementaire de base,
- L’indemnité de fonction qui est de 25% par rapport au montant des deux premiers types.
C’est la totalité de ces trois composantes qui détermine le salaire sénateur. Quant à la somme exacte de ces indemnités, elle diffère.
- Pour le premier type, le montant est de 5 599,80 euros.
- Le second qui est donc l’indemnité de résidence est à 167,99 euros.
- Et pour finir, l’indemnité de fonction s’élève à 1 441,95 euros.
Notons qu’il y a des prélèvements comme pour toute rémunération des fonctionnaires. Ce qui fait donc que le salaire net s’élève à 5 423,18 euros environ.
· Salaire d’un sénateur, un supplément selon les fonctions en sus
Il peut arriver qu’un sénateur ait à prendre des fonctions particulières au sein même du Sénat. La rémunération varie en fonction de celles-ci.
En tant que président du Sénat, le salaire d’un sénateur est de 7 166,49 euros à peu près. Pour la fonction de vice-président, la rémunération est de 2 061,99 euros. S’il exerce la fonction des présidents de délégation, une somme de 1 903,37 euros lui sera allouée. L’indemnité de fonction pour les questeurs est de 4 361,10 euros. Celle des secrétaires du Bureau Parlementaire s’élève à 734,34 euros. En ce qui concerne la rémunération pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux, l’indemnité est de 2 143,08 euros. L’indemnité de fonction pour le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est 914,18 euros.
Ces indemnités sont versées uniquement aux sénateurs qui effectuent des responsabilités particulières. En dehors de ce cadre, cela n’est pas légal.
· Rémunération du sénateur, une indemnité représentative
Le sénateur reçoit mensuellement une indemnité représentative de frais de mandat. Celle-ci était d’environ 6 109,89 euros en 2020. Il faut souligner qu’elle n’est pas soumise à une imposition. Ce qui est loin d’être le cas du salaire de sénateur France. L’objectif de cet argent est de couvrir les différentes dépenses du parlementaire pendant qu’il exerce ses fonctions.
Rappelons que le sénateur ne peut pas se servir de cet argent pour le financement d’une campagne politique. Il lui est interdit de l’utiliser en vue d’une cotisation d’un parti politique. Par ailleurs, il peut le dépenser en frais d’hébergement, de permanence, mais aussi de déplacement.
Salaire d’un sénateur : quels sont les éléments à prélever ?
Le salaire d’un sénateur en France requiert la déduction de différents éléments. Tout d’abord, il y a la Contribution Sociale Généralisée ou CSG ainsi que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Le montant de celles-ci est de 726,85 euros. Ensuite, il y a la cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs. La somme prélevée est de 39,58 euros.
Pour finir, on a la cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et au régime complémentaire, à hauteur de 1 157,85 euros. Pour ce qui est du net mensuel à payer bien avant le prélèvement à la source est de 5 569,05 euros à peu près. Il est à savoir que cette somme peut être majorée le cas échéant des prestations familiales. Rappelons que celles-ci sont semblables à celles du régime des salariés.
Quels sont les autres avantages en plus du salaire d’un sénateur ?
Un sénateur jouit de l’immunité parlementaire. Celle-ci lui est donnée par l’article 36 de la Constitution. La première composante est tout simplement l’irresponsabilité. C’est-à-dire que tout au long de son mandat, il ne peut être poursuivi en justice, recherché ou encore moins arrêté.
Bien sûr, cela s’applique à l’occasion des opinions ou alors des votes qu’il a entrepris dans l’exercice de ses fonctions. L’immunité parlementaire inclut également l’inviolabilité. Seul le Bureau du Sénat est autorisé à permettre une arrestation, en matière criminelle ou correctionnelle. À moins que le délit soit flagrant ou qu’il s’agisse d’une condamnation définitive.
· Recrutement des collaborateurs, un avantage particulier en plus du salaire
En plus de son salaire de sénateur, le membre du parlement peut lui-même procéder au recrutement de ses collaborateurs. D’ailleurs, en France, ils possèdent un crédit mensuel à hauteur de 8 696,85 euros bruts. Cette somme a pour objectif de rémunérer son équipe. Un sénateur français peut donc recruter au maximum cinq salariés. Le traitement moyen d’un collaborateur, tout temps de travail confondu est de 3 697 euros bruts.
Il faut savoir que le crédit est géré par une Association pour la gestion des assistants de Sénateurs ou AGAS. C’est elle qui met en place les actes de gestion. Parmi lesquelles, on compte l’établissement des bulletins de paie, le paiement des salaires, mais aussi toutes les charges qui s’y rattachent. Le sénateur peut donc s’entourer d’une équipe compétente pour le bon exercice de ses fonctions. Ce qui justifierait davantage le montant de son traitement.
Salaire sénateur : un régime de retraite particulier
Lorsqu’il a fini d’exercer ses fonctions, un sénateur français peut bénéficier d’un régime de retraite spécial interne. En effet, c’est le Sénat, lui-même, qui garantit l’intégralité de la protection de ses élus. La source de financement de la caisse de retraite n’est rien d’autre que les cotisations régulières effectuées par les sénateurs. Rien qu’en 2018, il y avait 640 millions d’euros sur cette caisse.
Ce qui fait donc qu’après le salaire son sénateur France, il perçoit une somme généreuse de pension. Ne nous emballons pas ! Ce budget plutôt conséquent compte également le service des prestations familiales. Le Sénat possède deux caisses de retraite. La première c’est celle qui est pour l’autonomie et est destinée à la sécurité sociale. C’est celle qui est responsable des prestations de maladie, de maternité ou encore de décès. La seconde caisse est celle des retraites. On la dédie donc au service des pensions.
Comparaison salaire d’un sénateur : qu’en est-il de celui des États-Unis ?
Rien qu’en 2014, le salaire d’un sénateur américain était de 174 000 dollars l’année. Cela concerne le président de la Chambre des représentants ainsi que les chefs de la majorité et de la minorité qui gagnent plus. Le président est payé environ 400 000 dollars par an. Les chefs de la majorité et de la minorité, eux, reçoivent un salaire de 193 400 euros l’année. Aux États-Unis, on a compté trois principaux millionnaires au Sénat américain.
On a entre autres Mitt Romney de l’Utah. Sa valeur nette est estimée à 280 millions de dollars en 2022. Il y a aussi Rick Scott de Floride. L’année dernière, sa fortune était évaluée à 260 millions de dollars. Enfin, le sénateur américain Mark Warner de l’État de Virginie. Il présente une valeur nette qui tourne autour de 215 millions de dollars. Avant de vous indigner, sachez que la majeure partie des sénateurs américains font fortune avant même de faire de la politique.
Voilà pourquoi, il est loin d’être surprenant qu’ils continuent à s’enrichir. Il y a aussi une sénatrice qui fait partie des plus riches du Parlement américain. Il s’agit sans plus ni moins de Dianne Feinstein. Sa valeur nette a été estimée à 88 millions de dollars, rien qu’en 2018. Malheureusement, le sénateur dont la fortune est très faible est aussi une femme. C’est la sénatrice Debbie Stabenow. On a estimé sa valeur nette à 32 500 dollars, toujours en 2018.
Salaire sénateur : combien gagne un sénateur canadien ?
Annuellement, le salaire d’un sénateur canadien s’élevait à environ 150 000 dollars. Depuis le mois d’avril, la rémunération de ce fonctionnaire est de 164 500 dollars. Bien que cette rémunération soit quand même conséquente, un sénateur canadien sur cinq possède un deuxième emploi. C’était le cas, rien qu’en 2019.
Il y a ceux qui sont à la tête d’une entreprise, d’autres travaillent en tant que professeurs universitaires. En plus de la casquette de sénateur, il y a aussi celle de l’avocat pour certains hommes d’État. Environ 19% des membres du Sénat occuperaient un autre poste rémunéré en sus des fonctions parlementaires. Un fait intéressant, 12 députés fédéraux avaient déclaré un travail rémunéré. Ce qui représentait 3,6% de la députation.
Salaire sénateur : un petit détour en Algérie
L’année dernière, un sénateur algérien s’est chargé de publier lui-même sa fiche de paie. Son salaire net est de 270 549 DA par mois. Ce qui représente à peu près 1 900 euros versés mensuellement. Le montant imposable en Algérie est de 371 189 DA. En euros, cela équivaut à plus de 2 600 euros.
