Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti aura droit à une rémunération. On peut aussi qualifier ce contrat de contrat d’alternance. Généralement, cette dernière est calculée sur la base des années d’expérience et de l’âge de celui-ci. Aussi, il est fixé par l’État. Son barème tarifaire peut évoluer chaque année qu’il est essentiel de rester informé. Ce salaire d’apprenti correspond en réalité à un pourcentage du SMIC qui est le salaire minimum légal en France. Quel est le salaire d’un apprenti ? Découvrons comment il est calculé et quelles ont été les mises à jour pour 2022.
Le salaire net d’un apprenti : législation et conditions
Quand une entreprise embauche un apprenti, elle doit lui verser une rémunération qui correspond à un certain pourcentage du SMIC. Ce dernier peut varier en fonction de différents critères. À noter aussi que tous les apprentis ne bénéficient pas des mêmes traitements. Tout peut également dépendre de divers éléments.
· Le cadre légal régissant le salaire d’un apprenti
On entend par contrat d’apprentissage, un document signé par l’apprenti et l’employeur. Il y a lieu de ce contrat dans le cadre d’une formation en alternance où vous aurez la possibilité de percevoir une rémunération par mois. Il est obligatoire pour formaliser le travail et déterminer toutes les conditions d’exercice du concerné.
Pour ce qui est de la rémunération nette d’un apprenti, elle sera fixée par l’article L6222-26. Tel que nous l’avons stipulé plus haut, il va dépendre de l’âge et de l’ancienneté. Si dans le cas où le dirigeant de l’entreprise décide de proposer des avantages en nature, il peut prévoir des retenues sur cette rétribution. Il peut être question de nourriture, de logement, de transport, etc. Toutefois, il ne doit pas dépasser les 75% du salaire minimal.
Avec l’augmentation annuelle du SMIC, la rémunération de l’apprenti présente également une hausse. Il est donc important d’en prendre en compte pour bien le calculer.
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· Le montant minimum du salaire d’un apprenti
Pour l’année 2022, le SMIC s’établit à 1 603,12 euros. Si l’apprenti a entre 16 à 17 ans, son salaire minimum sera de 429,16 euros par mois. Pour ceux qui sont entre 18 et 20 ans, le minimum sera fixé à 683,47 euros. Pour ceux ayant 21 à 25 ans, il sera de 842,42 euros. Pour ceux qui auront 26 ans et plus, ils vont bénéficier du SMIC, au complet.
· Quelques conditions relatives au salaire en contrat d’apprentissage
L’employeur peut décider de proposer une rémunération supérieure au salaire minimum prévu s’il y a une convention qui le permet. Il peut aussi être question d’un accord de branche applicable à l’entreprise.
Par ailleurs, dans certains secteurs, des chefs d’entreprise n’hésitent pas à proposer des salaires d’apprentis plus intéressants. Ceci dans l’objectif d’attirer des apprentis plus qualifiés.
Il est également à noter que si l’apprenti doit signer d’autres contrats d’apprentissage avec d’autres entreprises, il percevra le même montant que sa dernière année. Même si dans ce cas, il aura deux employeurs différents.
· Majoration du salaire d’un apprenti
Si le contrat de l’apprenti répond à quelques conditions précises, il peut être majoré de 15 points. Pour ce faire, la durée du contrat doit être inférieure à un an. L’apprenti doit également être en préparation d’un diplôme en rapport direct avec le précédent.
Salaire d’un apprenti : brut ou net ?
Le salaire net d’un apprenti est exonéré des charges sociales lorsqu’il est encore moins de 26 ans, et ce, jusqu’à 15 204 euros. Jusque-là, son salaire brut ne sera rien d’autre que son salaire net, du moment qu’il ne dépasse pas cette somme. Il n’y aura donc pas aucune différence entre le salaire brut et le salaire net d’un apprenti. Cela dit, au-delà, sa cotisation reste toujours faible sur la totalité de sa rémunération qui sera supérieure à 79% du SMIC.
· Ce qu’il faut savoir de la prime d’activité d’un salarié en contrat d’apprentissage
Avec le salaire que l’apprenti perçoit, il peut aussi toucher une prime d’activité. Mais, il faut pour cela que sa rémunération ne dépasse pas les 78% du SMIC net. Ceci étant, il peut y avoir certaines dérogations par rapport à l’âge de celui-ci.
La rémunération d’un apprenti en fonction de son âge
Un des détails qu’il est essentiel de retenir à propos du salaire d’un apprenti est qu’il est déterminé en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’entreprise.
Il sera décidé comme suit pour la première année d’apprentissage :
- Moins de 18 ans : 432,84 euros,
- Entre 18 et 20 ans : 689,34 euros,
- Entre 21 et 25 ans : 849,65 euros,
- 26 ans et plus : 1 603,12 euros.
Ces montants sont relatifs aux données datant du 1er janvier 2022 jusqu’à l’augmentation de 2,01% du SMIC en mai.
Pour la deuxième année d’apprentissage, voici ce qu’il en est, incluant les nouvelles réformes :
- Moins de 18 ans : 39% du SMIC,
- Entre 18 et 20 ans : 51% du SMIC,
- Entre 21 et 25 ans : 61% du SMIC,
- 26 ans et plus : 100% du SMIC.
Pour la troisième année d’apprentissage, voici ce qu’on retient :
- Moins de 18 ans : 55% du SMIC, soit 905,07 euros
- Entre 18 et 20 ans : 67% du SMIC, soit 1 102,54 euros
- Entre 21 et 25 ans : 78% du SMIC, soit 1 283,55 euros,
- 26 ans et plus : 100% du SMIC, soit 1 645,58 euros.
· Quand s’applique le changement de salaire ?
Le changement de salaire va se faire dès le premier jour du mois suivant l’anniversaire de l’apprenti. Si nous prenions un exemple simple d’un apprenti de 20 ans qui poursuit sa deuxième année d’apprentissage, il va profiter d’environ 49% du SMIC. Si son anniversaire est le 10 mars où il atteindra ses 21 ans, sa rémunération passera à 61% du SMIC le 1er avril de l’année de ses 21 ans.
Le paiement du salaire d’un apprenti
Tout comme le cas du salaire d’un employé, celui d’un apprenti sera également versé tous les mois suivant une certaine périodicité.
· Le versement du salaire d’un apprenti à une date précise
Ceci dit, le versement ne se fixe pas à une date précise. Tout dépend de la décision de chaque entreprise. La seule condition est qu’il doit se faire à un mois d’intervalle. Chaque société peut faire le versement toutes les 5 à 10 du mois. Tout comme elle peut décider de le faire le 25 ou le 29 du mois. Aucune règle précise n’est imposée.
Pour le paiement, il peut se faire soit par virement bancaire, soit par chèque. Si le montant est par contre inférieur à 1 500 euros, il peut se faire par chèque barré ou en espèce.
· La question relative à la fiche de paie
À l’issue de votre contrat d’apprentissage, vous aurez droit à une fiche de paie. Si vous travaillez directement avec des clients et qu’ils vous proposent des reconnaissances de types pourboire, elles peuvent s’ajouter aux salaires.
Même en tant qu’apprenti, il est toujours important de vérifier le taux horaire mentionné dans cette fiche de paie. Elle doit comporter le nombre d’heures effectuées et les heures supplémentaires. En cas d’irrégularité, il est essentiel de s’orienter vers le RH pour le régler.
· Régler un salaire d’apprenti non payé
Si vous constatez un non-paiement de votre salaire en tant qu’apprenti, vous pouvez en parler avec votre employeur ou le responsable dédié. Dans bien des cas, il peut simplement s’agir d’un oubli. Par contre, si ce manquement revient de façon fréquente, il ne faut pas attendre que la situation se dégrade avant de prendre les choses en main.
Ce que vous pouvez faire, vous pouvez en parler à votre CFA. Des représentants du Comité Social Economique peuvent vous écouter et vous apporter un accompagnement pour que votre salaire soit payé de façon formelle. Si on n’arrive pas à régler le souci à ce niveau, et que le problème persiste, vous pouvez recouvrir aux Prud’hommes.
Quelques cas particuliers du salaire d’un apprenti
Il existe des cas particuliers en matière de contrat d’apprentissage et qui vont bénéficier d’un salaire spécifique. Pour le cas du redoublement, il n’aura que la même somme de rémunération mensuelle que l’année dernière. Aucune augmentation prévue.
Pour les apprentis en situation de handicap, s’il a besoin d’une année supplémentaire, la rémunération sera majorée de 15% par rapport à l’année dernière.
Quant à ceux qui disposent d’avantages en nature, qu’ils sont par exemple logés et nourris par leur société, ces indemnités peuvent être déduites de leur salaire, sans pour autant dépasser la limite des 75%. Cela doit également être stipulé dans le contrat.
Possibilité d’augmentation du salaire d’un apprenti
Certains cas de figure permettent aux entreprises de se détacher de la grille tarifaire déjà établie. Pour cela, il faut une convention collective, tel que nous l’avons mentionné plus haut. Cette clause doit être rédigée dans le contrat de travail. Toutefois, l’augmentation ne sera possible que si :
- L’apprenti est doté d’un diplôme de l’enseignement supérieur,
- Le prolongement du contrat d’apprentissage est effectif,
- L’apprenti va passer par plusieurs contrats d’apprentissage,
- Il y a lieu de contrat d’apprentissage dans le service public.