Les élus siégeant à l’Assemblée nationale bénéficient de nombreuses prérogatives : frais de mandat, etc. En raison de leurs responsabilités, ils ont accès à des indemnités parlementaires. Quel est le montant des revenus des députés en France et dans les pays européens ?
Prétendre à la fonction de parlementaire : quelles sont les conditions essentielles ?
Pour devenir parlementaire, il est nécessaire de se présenter à une élection. Seuls les candidats qui parviennent à satisfaire certaines conditions pourront prendre part à l’élection.
· Les conditions de fond à respecter
En France, les candidats pour devenir parlementaire devront avoir au minimum :
- 18 ans pour les députés ;
- 24 ans pour les sénateurs.
Il faut également être de nationalité Française. Il est également important de jouir des droits civils et politiques (avoir notamment le droit de vote) et de n’être frappé par aucune incapacité délimitée par la loi. Il faut aussi être en accord avec les dispositions du code électoral. Il existe deux facteurs d’inéligibilité pouvant affecter la candidature des parlementaires, à savoir :
- Les critères liés à la personne: les candidats ne devront pas être placés sous tutelle. Ceux qui ont été condamnés à la privation de droits civiques, à la faillite personnelle, à l’interdiction de gérer ou à la liquidation judiciaire ne peuvent pas se présenter. Les personnes qui se présentent à l’élection devront aussi respecter leurs obligations en matière de comptes de campagne. Ils sont aussi tenus de faire une déclaration de patrimoine.
- Les critères liés à la fonction: dans le cadre de leurs fonctions, les Défenseurs des droits ainsi que leurs adjoints sont inéligibles sur tout le territoire. Certains hauts fonctionnaires n’ont pas la possibilité de présenter leur candidature dans une durée allant d’un à trois ans. Durant cette période, ils n’ont pas le droit d’être élu dans les lieux où ils ont exercé leurs fonctions. Les fonctionnaires concernés sont les préfets, les magistrats, les recteurs, etc. Si un suppléant a substitué un parlementaire nommé au Gouvernement, il ne peut pas présenter sa candidature contre lui à l’élection suivante.
· Les conditions de forme
Il est nécessaire de respecter les textes relatifs au financement des campagnes. Avant de présenter sa candidature, il faut aussi vérifier l’éligibilité du candidat.
À compter de l’année 2000, les partis politiques sont tenus de respecter la parité des hommes et des femmes aux élections législatives et sénatoriales. S’ils se dérobent à leurs obligations, ils encourent des sanctions financières.
Quelles sont les principales attributions des députés ?
Le député est élu et travaille au sein de l’Assemblée nationale. En plus d’intervenir dans l’élaboration du travail législatif, il va assurer un contrôle de l’action gouvernementale. Il est impératif que le député intègre une des huit commissions permanentes de la chambre parlementaire.
Cet élu possède de nombreuses attributions. Il doit notamment :
- Procéder à la préparation des débats en séance publique ;
- Déposer des propositions de loi ;
- Proposer des amendements en vue de modifier certains textes (rôle de l’opposition) ;
- S’informer auprès du gouvernement sur la politique menée ;
- Prendre part à une commission d’enquête parlementaire ;
- Défendre les intérêts des administrés de sa circonscription sur le plan national.
Se présenter en tant que député : quelles sont les qualités indispensables ?
Pour occuper la fonction de député, il faut avoir certaines qualités humaines et des capacités techniques. Pour intégrer cet univers, il est nécessaire d’être un féru de politique. Il faut aussi avoir des convictions. Pour se faire une place dans le milieu, il faut avoir un bon soutien sur la scène politique nationale. Il doit également disposer d’un réel ancrage territorial au sein de la circonscription qu’il souhaite représenter. Les députés devront mener différentes campagnes et aller à la rencontre des futurs administrés.
Ces élus vont être amenés à interagir avec ses électeurs et d’autres politiques. Ils devront avoir un bon sens de la communication et un esprit de persuasion. Lors de leurs campagnes et au cours de leurs prises de fonctions, ils vont être souvent critiqués. C’est pourquoi, ils devront être résistants face aux critiques.
Une fois élus, les députés devront s’investir personnellement. Certaines missions exigent de nombreuses heures de travail. Ils vont régulièrement se rendre à l’Assemblée nationale et à la circonscription qui les ont élus. Ils vont s’éloigner fréquemment de leurs foyers. Ils vont travailler avec acharnement afin d’améliorer le quotidien de leurs administrés. Ils vont agir pour faire évoluer le cadre législatif.
Quelles sont les perspectives d’évolution de carrière des députés ?
Au cours de son mandat, un député peut :
- Être élu par ses confrères pour devenir membre de la Cour de justice de la République: aux côtés de sénateurs et de magistrats, il va juger les membres et les anciens membres du gouvernement ;
- Prendre part à la commission d’enquête parlementaire : il va effectuer un contrôle de l’action gouvernementale ;
- Assumer la fonction de maire : il va avoir l’appellation de député-maire.
Quelles sont les activités incompatibles avec la fonction de député ?
Une fois élu, le député n’a plus le droit d’exécuter une fonction exécutive locale. Il a la possibilité d’avoir un mandat de conseiller au sein d’une assemblée locale. Il peut travailler au sein de la mairie, du département ou de la région. Dans ce cas, le montant des indemnités perçues par le parlementaire est limité à 2 811, 62 euros par mois.
Un parlementaire peut poursuivre ses activités dans le privé afin de compléter ses revenus. S’il exerce une activité de conseil, de consultant ou d’avocat, il ne pourra pas tirer avantage de son mandat dans l’exercice de leur profession.
Combien gagne un député ?
· Salaire député Français : quelles sont les sources de revenus de cet élu ?
Au cours de son mandat, un député devra bénéficier d’une indépendance financière. Il devra aussi accéder aux moyens matériels et humains nécessaires dans l’exercice de ses fonctions. Le parlementaire va avoir droit à une indemnité parlementaire de base (5 623,23 euros), d’une indemnité de résidence (168,70 euros) et d’une indemnité de fonction (1 447,98 euros). En tout, il va percevoir 7 239,91 euros brut. Ce montant est assujetti aux cotisations sociales. Il est également soumis aux règles applicables aux traitements et aux salaires.
À l’instar des salariés, les députés vont aussi être sujets à l’impôt sur le revenu. Ils vont être soumis aux règles applicables aux traitements et salaires.
· Salaire député perçu dans le cadre du remboursement de certains frais
Dans l’exercice de leurs missions, les élus ont accès à deux enveloppes en vue de rembourser certains frais. Ils ont droit à :
- Une avance sur les frais de mandats: ces frais sont de 5 373 euros. Ce montant va permettre de couvrir des frais de réception et de représentation, du coût de la location de la permanence parlementaire, etc.
- Un crédit collaborateur: le montant s’élève à 10 581 euros par mois.
· Salaire député à vie : que faut-il savoir sur la sécurité sociale, le chômage, les retraites
Il faut savoir que l’Assemblée nationale bénéficie de fonds spécifiques depuis l’année 2008. Ces fonds proviennent des cotisations des députés. Ces élus vont également cotiser pour la retraite. Après 5 ans de mandat, les députés ont droit à une pension de 661 euros net.
· Salaire député suppléant : l’essentiel sur ce collaborateur parlementaire
Pour de nombreuses raisons, un député peut être relayé par son suppléant. Ce dernier est reconnu comme étant un collaborateur parlementaire. Certains pourront représenter le parlementaire lors de cérémonies. En principe, le suppléant ne perçoit aucune indemnité.
Salaire député européen : à combien s’élève les revenus de ces élus dans les pays voisins ?
· Au Royaume-Uni
Dans ce pays, le député peut gagner 84 144 livres sterling (98 000 euros). Il perçoit environ 7 012 livres par mois (8 166 euros). En plus de ce montant, il va aussi bénéficier d’indemnité pour les frais d’hébergement, les frais de déplacement entre leurs circonscriptions et le Parlement.
· En Allemagne
Le député va obtenir approximativement 10 012,89 euros brut par mois. Il va aussi avoir une indemnité de fonction non imposable. Son montant est de 4 583, 39 euros par mois. Ces revenus vont servir à couvrir les dépenses liées à l’exercice des fonctions de l’élu (hébergement, etc.).
Dans la majorité des pays membres de l’Union Européenne, la rémunération des députés européens avoisine les 9 166, 30 euros brut par mois.
Quelles sont les formations requises pour devenir député ?
Pour embrasser une carrière politique de député au sein de votre circonscription, il n’existe pas de formation spécifique. Pour se présenter aux élections législatives, aucun diplôme spécifique n’est requis. De nombreux candidats pour la fonction de députés ont suivi des études au sein de l’Institut d’études politiques (IEP). Pour intégrer ces institutions, il faut passer par un concours. Le candidat à la députation peut briguer un mandat de député dans la circonscription de son choix s’il respecte les conditions d’éligibilité.
