La taxe sur les salaires est une imposition calculée en fonction des rémunérations versées par les employeurs à leurs salariés. Cette taxe concerne principalement les entreprises non soumises à la TVA ou dont le montant de la TVA est inférieur à un certain seuil. Dans cet article, nous vous proposons d’examiner de plus près la taxe sur les salaires, incluant son champ d’application, son mode de calcul ainsi que les exonérations possibles.
Champ d’application et conditions de l’assujettissement
La taxe sur les salaires est applicable aux employeurs suivants :
- Les établissements à but lucratif qui sont situés en France métropolitaine et qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui l’ont récupérée à moins de 90 % au cours de l’année civile précédente;
- Les organismes publics et privés à caractère administratif, culturel, social ou scientifique qui ont recours à des salariés pour exercer une activité relevant du secteur concurrentiel et qui ne sont pas soumis à la TVA sur cette activité;
- Les professions libérales (avocats, médecins, architectes, etc.) et les associations sans but lucratif soumises à un régime spécifique de TVA.
Employeurs exclus de la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires ne s’applique pas aux employeurs qui sont exclusivement soumis au régime de la TVA en France, tels que :
- Les commerçants et artisans;
- Les prestataires de services;
- Les loueurs d’immeubles professionnels non meublés;
En outre, certaines personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales, les établissements publics culturels ou sociaux ayant une mission principalement non lucrative et certains organismes internationaux bénéficient d’une exonération totale ou partielle.
Calcul de la taxe sur les salaires
Le calcul de la taxe sur les salaires se fait selon un barème progressif, prenant en compte les rémunérations brutes versées par l’employeur. Les éléments suivants entrent dans le champ de la taxe :
- Les salaires bruts horaires, mensuels ou annuels;
- Les primes et gratifications;
- Les indemnités de congés payés;
- Les cotisations sociales et patronales obligatoires;
- Les avantages en nature (logement, véhicule de fonction, etc.).
Barème progressif et taux de la taxe
Le montant de la taxe sur les salaires est déterminé en fonction de tranches de rémunérations et des taux applicables à chaque tranche :
- Sur la première tranche de rémunération inférieure ou égale à 7 924 euros, le taux est de 4,25 % ;
- Entre 7 925 et 15 822 euros de rémunération, le taux est de 8,50 % ;
- BETC entre 15 823 et 41 136 euros, les.salaires sont soumis au taux de 13,60 % ;
- Au-delà de 41 137 euros, les.salaires sont soumis à un taux de 20 %.
Ces taux incluent une contribution additionnelle de 1,45 %. Le montant total du salaire brut annuel est ainsi multiplié par le taux applicable pour déterminer le montant dû au titre de la taxe sur les salaires. Cette taxe doit être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction des montants payés et des effectifs de l’entreprise.
Exonérations et réductions de la taxe sur les salaires
Certaines catégories d’employeurs peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de taxe sur les salaires :
- Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent être exonérées de taxe sur les salaires pour les emplois créés dans ces zones;
- Les employeurs ayant conclu un contrat de génération ou un pacte PME sont exemptés de la taxe sur les salaires pour les emplois créés dans le cadre de ces dispositifs;
- Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale;
Déclarations et paiement de la taxe
Les employeurs assujettis à la taxe sur les salaires doivent effectuer une déclaration auprès du service des impôts compétent, généralement via la déclaration sociale nominative (DSN) ou le formulaire 2502-SD. Le versement de la taxe doit être réalisé selon les modalités prévues par l’administration fiscale.
Taxe sur les salaires : en résumé
La taxe sur les salaires est un prélèvement calculé en fonction de la masse salariale versée par certaines entreprises non soumises à la TVA ou qui l’ont récupérée à moins de 90 % durant l’année civile précédente. Son mode de calcul s’effectue selon un barème progressif et sa déclaration doit être effectuée auprès du service des impôts compétent. Diverses exonérations et réductions sont possibles pour certains employeurs sous conditions.
